Intervention Yves AUREGAN au Conseil d'agglomération d'Angers Loire Métropole le 18 janvier 2021.
Nous avons voté au denier conseil d’Angers Loire Métropole un pacte de gouvernance. Ce pacte annonce de beaux principes comme la solidarité, l’équité et le respect de l’identité communale. Mais pour que cette gouvernance fonctionne, il faut qu’elle soit basée sur la confiance et que tout le monde joue le jeu.
Or, dans le domaine du logement social tout le monde ne joue pas le jeu.
Ainsi le préfet du Maine et Loire a pris un «arrêté de constat de carence» contre la commune de Bouchemaine. Cet arrêté (cf: tout le monde peut consulter sur le recueil des actes administratifs de la préfecture en date du 9 décembre) rappelle explicitement que, je cite, «la commune de Bouchemaine doit prendre une part active à la production de logements sociaux sur l’agglomération dans une perspective d’équilibre global de l’offre et de la mixité sociale».
Ce souhait de l’État redouble, s’il en était besoin, le souhait que nous avons tous voté ici : que s’exerce la solidarité entre communes et en particulier les communes de la première couronne, sur les questions de logement.
Le préfet rappelle aussi que sur la période triennale 2017-2019 l’objectif pour Bouchemaine était de produire 20 logements sociaux alors que la réalisation constatée est de -2. Oui, ce n’est pas une erreur, le bilan sur la période est que la commune de Bouchemaine réduit ses logement sociaux alors qu’elle était déjà en retard sur ce sujet.
Le préfet note aussi «l’absence de moyens financiers mobilisés par la commune depuis 6 ans pour soutenir des opérations de logements sociaux».
On a affaire donc à une volonté politique assumée de ne pas accueillir de logements sociaux et donc de ne pas respecter la loi. Au moment de son installation, la municipalité actuelle a arrêté un projet prévoyant 30 logements dont la moitié en logement social (coteaux de Pruniers) pour le transformer en 11 maisons de standing.
Pendant ce temps, les besoins dans l’agglomération d’Angers Loire Métropole continuent d’exploser, les étudiant-e-s ont toujours du mal à se loger, les personnes âgées qui perdent leur conjoint-e sont obligées de quitter la commune faute d’y trouver un habitat adapté.
On a donc affaire ici à un manque total de solidarité vis à vis de l’agglomération et de sa politique générale de mixité sociale sur le territoire.
J’en viens donc à ma question :
Au-delà de l’amende accrue que l’état va faire payer à la commune de Bouchemaine, est-il possible que l’agglomération d’Angers Loire Métropole fasse pression sur la municipalité de Bouchemaine pour qu’il y ait des actions concrètes et très rapides concernant le logement social à Bouchemaine ?
Par exemple, parmi les compétences de la Communauté Urbaine, il y a le «droit de préemption urbain pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l’habitat». En effet, le préfet insiste dans son arrêté sur le fait que le logement social n’induit pas obligatoirement de nouvelles constructions mais peut aussi se faire par des opérations d’acquisition-rénovation qui peuvent être plus rapide et sans impact sur le paysage du site classé, et magnifique, de Bouchemaine.
Source photographie : https://www.ville-bouchemaine.fr
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