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DOB - Epargne nette à zéro : comment la ville compte-elle rebondir ?

Intervention d'Elsa RICHARD, débat d'orientation budgétaire, conseil municipal du 26 février 2024


Ce débat d’orientations budgétaires est un temps politique important, où vous avez l’occasion d’exposer vos choix et votre vision pour Angers. C’est un temps démocratique important, où nous pouvons discuter de ces choix. C’est un temps de bilan aussi, après 10 ans d’exercice de la majorité de Christophe Béchu à la tête d’Angers. Et en cela, je dois vous dire que nous sommes inquiets, pour ne pas dire très inquiets, au regard des contradictions présentes et des sombres résultats que vous nous présentez. Je vais articuler mon propos en 3 points.


Tout d’abord, la fiscalité. Vous ne cessez de répéter que vous n’avez pas augmenté la fiscalité mais pourtant la taxe foncière a bien augmenté. Ce discours-là est incompréhensible parce que très contradictoire, surtout quand la majorité présidentielle affirme, par la voix d’Emmanuel Macron lui-même, que « quand la taxe foncière augmente, ce n'est pas en raison des choix du gouvernement mais bien de la commune ». Alors certes le taux n’augmente pas, mais la taxe foncière elle augmente. Votre discours est incomplet, et les contradictions entre le discours national et le discours local brouillent la lisibilité de votre ROB.


De la même manière, Mme Borne nous annonce en novembre dernier une augmentation de la dotation globale de fonctionnement, vous nous dites depuis 2 ans que la DGF augmente, mais ce discours-là est contredit par la baisse de DGF que vous nous annoncez pour Angers. Donc, finalement, qui devons-nous croire : le ministre ou l’adjoint aux finances ?


Ensuite, deuxième point, la dette. Vous indiquez choisir une stratégie de « maitrise de l’évolution de la dette ». Vous nous expliquez que vous maitrisez la dette, mais nous ce que l’on voit c’est que la dette a plus que doublé en 10 ans, avec un encours de dette qui passe de 84M€ en 2014 à + de 181M€ en 2024. +215% d’encours de dette sous l’ère Christophe Béchu. Ce n’est pas neutre. Alors nous ne comprenons pas bien comment vous pouvez dire que vous maitrisez la dette tout en la faisant bondir.


A cela s’ajoute le fait que vous ne nous présentez pas une vision d’ensemble complète des finances publiques de la ville. Le ROB occulte la situation financière de l’ensemble des organismes dans lesquels nous avons des prises de participation. Il ne comporte en effet aucun élément sur la situation financière des satellites et aucun élément non plus sur la situation financière des délégataires de services publics. Car par exemple, quand vous nous faites voter un avenant à la DSP pour la gestion de la patinoire, de 800 000€ sur la base d’une imprévision de la flambée des prix de l’énergie, et que le climat ne va faire que se réchauffer, vous comprendrez que nous pouvons être inquiets de la situation financière de nos délégataires de services publics.


Aussi, il nous semblerait bien plus transparent, utile et démocratique, d’avoir annexé à ce ROB, l’état d’ensemble des finances publiques, satellites et DSP inclus. Cela permettrait de lever tous les risques d’endettement caché.


Alors, vous essayez de nous rassurer en nous indiquant rester sous le seuil des 12 années de capacité de désendettement. Mais, vous ne parlez pas vraiment de l’indicateur qui est certainement l’un des plus explicites et des plus central dans ce DOB, à savoir celui de l’épargne nette. Nous le trouvons p.11, dans un petit recoin du tableau. Et vous ne donnez aucune vision dynamique sur son évolution depuis 10 ans.


Pourtant cet indicateur, ce niveau d’épargne nette, nous semble être le point le plus crucial et le plus inquiétant de ce ROB. Et ça sera mon troisième point d’alerte, le plus inquiétant, à savoir « le difficile équilibre au budget de fonctionnement ». Vous nous présentez une épargne nette à zéro.


L’épargne nette c’est quoi ? c’est tout simplement la capacité de la Ville d’Angers à agir. Ce « zéro » que vous nous présentez pour le budget 2024, c’est un risque de déséquilibre budgétaire. C’est grave.

Cela n’est pas sans rappeler l’évolution financière d’une autre instance, présidée également par M. Béchu entre 2004 et 2014, dont la situation financière s’était nettement dégradée, plus que d’autres départements sur la même période en raison d’une mauvaise gestion et d’une sous-estimation des risques de déséquilibre budgétaire selon la chambre régionale des comptes à l’époque.


Donc là, à la Ville d’Angers, après 10 ans de mandat, c’est encore le risque de banqueroute.

Vous nous expliquez que vous êtes bon gestionnaire, mais nous ce que l’on voit c’est que vous avez plus que doublé la dette, que vous avez été pris de cours par vos choix d’investissements, et que l’on n’a aujourd’hui plus aucune capacité financière.

Comment allez-vous faire pour absorber les prochaines hausses de dépenses de personnel, qui vont être inéluctables dans le contexte inflationniste ? Et c’est la question centrale aujourd’hui : comment faites-vous pour redresser la situation ?


Vous nous proposez certes une mesure sur les logements vacants, mesure utile et intéressante (ma collègue y reviendra) qui permettrait une recette supplémentaire de 1,5 millions d’euros. Alors évidemment, ce n’est pas rien, mais cela reste anecdotique par rapport à la situation. Car 1,5 millions d’euros ne suffiront pas à rattraper redonner à la Ville sa capacité d’action.


Donc dites-nous, M. Verchère, M. Béchu, comment vous allez sortir de ce budget à zéro.

 

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