Gestion des déchets

Intervention d'Elsa RICHARD au Conseil de communauté Angers Loire Métropole le 12 Octobre 2020.

Nous souhaitions profiter de cette délibération pour partager l’intérêt de l’outil fiscal dans la réduction des déchets, qui n’est pas évoqué ici.

Si les volumes de déchets produits par habitants sur Angers Loire Métropole sont en deçà de la moyenne nationale, ils restent toutefois largement supérieurs aux moyennes des collectivités dites « pionnières ». Nous avons un long chemin à parcourir pour atteindre le zéro déchet.

Dans cette perspective, vous le savez, la fiscalité est un instrument évoqué régulièrement comme levier intéressant pour améliorer le tri, développer le compostage des biodéchets et susciter la prise de conscience, individuelle comme collective, du poids des déchets.

La dernière étude de l’ADEME sur les « TERRITOIRES PIONNIERS DE LA PRÉVENTION DES DÉCHETS » d’août 2020 « confirme le caractère quasiment incontournable de la tarification incitative (TI) complétée dans la majorité des cas par des actions de prévention ».

Si son application fait peur, et peut soulever des difficultés techniques et pratiques, elles ne peuvent être une raison suffisante pour se priver du débat sur cette fiscalité dont les intérêts sont vendus par de nombreuses collectivités comme par notre agence d’état.

D’où notre question simple de savoir dans quelle mesure ALM envisage-t-elle d’ouvrir le débat sur la tarification incitative ? et à quelle échéance ?

Délibération 4 - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Zonage d'imposition - Modification - Approbation. (DEL-2020-222).