Contribution du groupe AES à la modification du Règlement local de publicité intercommunal Angers Ecologique et Solidaire - mars 2024
Les Angevins et les Angevines ont besoin d’un espace public apaisé, mais partout on leur impose des visuels parfois criards, parfois sexistes, et rarement utiles. La publicité, omniprésente dans nos quotidiens, participe largement à la surconsommation, génère des émissions de gaz à effet de serre, impacte nos paysages et envahit nos imaginaires et nos cerveaux. Il est nécessaire de refaire de l’espace public un bien commun, en faisant reculer cette publicité.
Pour cela, notre règlement local se doit tout d’abord d’être ambitieux sur la réduction de la quantité de publicité à laquelle sont exposé.e.s les habitant.e.s de notre agglomération. La diminution de la publicité dans l’espace public pourra aussi permettre l’augmentation d’espaces d’information et d’affichage libres pour les activités associatives et militantes, qui se sont beaucoup réduits ces dernières années et manquent cruellement sur notre territoire.
Ensuite, parce qu’Angers Loire Métropole poursuit des objectifs de réduction de consommation énergétique, notre règlement local se doit d’être exemplaire dans l’extinction des éclairages publicitaires, dont les effets sont par ailleurs particulièrement néfastes pour notre biodiversité et la santé humaine.
Enfin, parce qu’un règlement local de publicité serait privé de sa substance sans un contrôle effectif de son respect, il est temps que notre agglomération se dote d’une réelle police de la publicité formée pour lutter contre les nombreux manquements au règlement.
Dans le cadre de l’enquête publique n°2024-7 sur la procédure de modification n°1 du règlement local de publicité d’Angers Loire Métropole, le groupe Angers Écologique et Solidaire propose :
L'interdiction de toute publicité lumineuse et enseigne numérique en extérieur, dans toute l’agglomération. En ce qui concerne la publicité numérique, cela signifie la suppression des articles P.2.6, P.3B.5, P.4.6, P.5.6 et P.6B.5 du RLPi ;
La réduction au maximum de la publicité lumineuse et numérique à l’intérieur des vitrines, en incitant à l'usage préférentiel de l'affichage papier, fixe, ne nécessitant pas de consommation énergétique, ou à défaut, en limitant l’affichage à des petits formats quelle que soit la taille de l’établissement, en limitant à un écran numérique par établissement, et en instaurant l’obligation de respecter une résolution et luminosité la plus basse possible (250 candelas/m²), et de se limiter à des images fixes sur les écrans numériques autorisés ;
La conservation de l’interdiction totale des caissons lumineux, qu’importe leur modèle ;
L’extinction totale du mobilier urbain pour l’information sur tout le territoire d’Angers Loire Métropole, et plus seulement de 23h à 7h ;
L’extinction des enseignes et publicités lumineuses intérieures et extérieures dès la fermeture du commerce ;
La suppression de l’article P.C. des prescriptions communes à l’ensemble des zones. Mettre fin à la dérogation de l’interdiction de publicité dans les zones énumérées à l’article L.581-8 du Code de l’environnement ;
Des règles de densités plus restrictives. Et notamment l’interdiction de la publicité dans un périmètre de 500 mètres aux abords des établissements scolaires, établissements recevant des personnes mineures ou à risque ;
La réduction de la surface d’affichage des panneaux publicitaires muraux ou scellés au sol à 4m² maximum et à 12m² pour la publicité sur bâche de chantier pour toute l’agglomération ;
L’adoption du “Oui pub” et plus du “Stop pub” ;
La mise en place d’un score CO2 pour lutter contre les produits polluants ;
La renégociation des contrats de mobilier urbain, réduction d’au moins la moitié de la publicité sur le mobilier urbain ;
Une application stricte des réglementations, l’usage de son pouvoir de police par le maire d’Angers pour assurer un réel contrôle de ces réglementations et la sanction des infractions constatées. La mise en place d’une police de la publicité (via une meilleure formation des agent.e.s notamment…).
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