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Pour une loi Climat plus ambitieuse

Voeu déposé au Conseil d'Agglomération d'Angers Loire Métropole du 10 mai 2021.


Les scientifiques nous informent que l'augmentation de 1,5°C (objectif de l'Accord de Paris) sera dépassée entre 2030 et 2035. En raison de l'inertie du CO2 dans l'atmosphère, une augmentation de 2°C devrait être atteinte vers 2045. Si rien n’est fait, la Terre deviendra invivable pour des milliards d’humains à la fin de ce siècle.


Pour cela, le gouvernement a entrepris un exercice inédit de Convention Citoyenne pour le Climat dont le mandat était de “définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale”. Les émissions de gaz à effet de serre ont déjà diminué de 19,5 % entre 1990 et 2019.


Ces mesures devaient ensuite être débattues “sans filtre” par les parlementaires et nourrir le projet de Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi “Climat et Résilience”.


Or, ce projet de Loi Climat et Résilience, examiné en première lecture par l’Assemblée Nationale, n’est pas assez ambitieux. D’après l’expertise du Haut Conseil pour le Climat, il permettrait une baisse de seulement -10% si toutes les mesures (certaines sont seulement incitatives) sont réellement appliquées.


Pour éviter une situation catastrophique, pour tenir nos objectifs, pour réduire la dette pour les générations futures, il est plus que jamais temps d’agir vite et fort en rehaussant les ambitions du projet de loi Climat.


Ce manque d’ambition est un problème car l’Union Européenne vient d’adopter de nouveaux objectifs plus stricts (-55%) et Pascal Canfin (élu européen de la majorité présidentielle et président de la commission environnement du parlement européen) confirme qu'“il faudra dès 2022 une nouvelle loi climat pour aller encore plus loin et aligner la France avec le nouvel objectif européen”.


C’est aussi un problème pour notre Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole qui s’est fixée un objectif de réduction de 60 % de ses émissions et qui ne bénéficiera pas, dans son effort, de mesures nationales suffisantes.


Le texte de projet de Loi Climat va arriver au Sénat en juin prochain. Pour en débattre, le Sénat a lancé une consultation auprès des élus locaux pour recueillir leurs avis.

Pour cela, nous proposons que Angers Loire Métropole formule ce vœu à l’endroit de l’Etat, du gouvernement et des parlementaires.


Vœu du Conseil de Communauté d’Angers Loire Métropole :


Le conseil communautaire d'Angers Loire Métropole souhaite que le projet de loi dite loi “Climat et Résilience” soit plus ambitieux et permette réellement d'atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre que l'Union Européenne vient d'adopter.

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