Pour une maitrise publique de l'Office foncier solidaire (OFS)

Intervention d'Elsa RICHARD, conseil communautaire Angers Loire Métropole, sur l'Office foncier solidaire.

C’est un dispositif que nous soutenons depuis longtemps. Nous l’avions porté dans notre projet municipal et communautaire, et en cela, nous sommes contents de constater que vous avez changé d’avis.

Nous soutenons le principe d’un projet de création de cet OFS, porté par Althi, mais nous regrettons l’absence de partage des résultats de l’étude d’opportunité pour la création de cet OFS, et le manque de débats sur le choix de la gouvernance et du montage de l’OFS.

Car d’autres choix étaient possibles. Et notamment le choix d’un montage avec un OFS porté par ALM en direct, probablement celui que nous aurions préféré, pour plusieurs raisons.

D’une part parce que dans le contexte de contraction du foncier disponible, l’intérêt général devrait nous amener, selon nous, à faire des sols un bien commun, une propriété collective, et à encourager ainsi l’acquisition de foncier par Angers Loire Métropole en direct. Car une collectivité, n’est pas une société d’économie mixte.

Par ailleurs, au regard de la galaxie d’ALM déjà bien conséquente, et au regard du foisonnement d’acteurs et de dispositifs d’intervention dans l’aménagement des espaces et la production de logements, nous pensons que nous gagnerions à encourager la simplification des modes d’intervention qui aurait la vertu de la lisibilité. C’est pourquoi nous pensons que le projet de création d’un OFS porté par Angers Loire Métropole, dans une perspective de centralisation des opérations en Bail Réel Solidaire, aurait permis une plus grande lisibilité.

Ce montage aurait probablement permis d’ouvrir ce dispositif à l’ensemble des acteurs intervenant dans la production de logements sociaux : Soclova et Angers Loire Habitat, mais aussi Maine et Loire Habitat par exemple ou Podelhia ou même des acteurs 100% privés…  contrairement à ce que vous semblez vouloir dessiner, qui donnerait des accès privilégiés à l’OFS à ces deux actionnaires seulement. Cela pose la question notamment de la délégation du droit de préemption à ce futur OFS.

Pour le dire autrement, il est important selon nous d’assurer la plus grande maitrise publique sur les OFS de notre territoire en organisant la centralisation des opérations à BRS, et en gardant le droit de préemption en propre à ALM.

Cette centralisation aurait surement permis de faciliter la sortie Des Echats par exemple, porté par un acteur privé. Et cela permettrait de lisser aussi les prix. Car le foisonnement d’OFS en France, a généré dans les Baux (baux réels solidaires) des loyers du foncier variant de 0,4 à 4€/m² de terrain, ce qui pose question. 

Donc oui à la création d’un OFS, pourquoi pas porté par Althi pour démarrer, mais avec des perspectives claires à court et moyen terme d’évolution vers un OFS beaucoup plus centralisé, afin de maximiser la maitrise publique sur notre foncier communuataire.