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Rachat des programmes immobiliers privés par les bailleurs sociaux : les transactions doivent se faire à prix coûtant ! 

Communiqué de presse du 9 février 2024 du groupe Angers Ecologique et Solidaire et Angers en Commun


En partenariat avec les bailleurs sociaux, le Président d’Angers Loire Métropole propose le rachat d’une trentaine d’opérations immobilières en faillite dans le but de soutenir la production de logements accessibles sur le territoire. Si cette transaction apparaît nécessaire et intéressante, elle doit néanmoins se faire en transparence totale sur les prix de rachat, et en phase avec la vocation première des bailleurs et l’intérêt général. C’est dans ce contexte que l’ensemble des élus et élues de la minorité municipale d’Angers affirment la nécessité absolue d’un rachat au prix coûtant et d’une production de logements très majoritairement sociaux


C’est grâce à l’action de la collectivité, des bailleurs sociaux (à capitaux majoritairement publics) et du soutien de la Banque des territoires que 875 logements vont pouvoir être rachetés et mis en location. Là où la promotion immobilière privée ne parvient plus à maintenir ses taux de rentabilité dans le contexte actuel de contraction de l’épargne et des capacités d’investissement, la puissance publique, elle, le permet.


Toutefois, l’exigence de probité dans le bon usage des fonds publics appelle clairement, dans cette grande opération de rachat, que les transactions se fassent au maximum au prix coûtant de l’opération en son état actuel d’inachèvement. En aucune manière, l’argent public injecté dans ces opérations ne devrait profiter à l’intérêt privé des promoteurs immobiliers. Aussi, nous invitons le président d’Angers Loire Métropole à réaffirmer cette règle avant le vote en conseil communautaire du 12 février 2024 et à faire toute la transparence sur le prix d’achat de chacune de ces opérations. 


Ensuite, les logements rachetés, pour l’essentiel des appartements, doivent s’inscrire dans la vocation des bailleurs sociaux, à savoir de produire des logements sociaux. La proposition de trois quarts pour du logement intermédiaire (loyers mensuels de 9 à 10 €/m²), et d’un quart seulement pour le logement social (loyers mensuels de 4,56€ à 6,70€/m²), ne correspond pas aux besoins les plus critiques ni à la vocation des bailleurs. A l'heure, où le gouvernement détricote la loi SRU et que les demandes de ménages modestes à très modestes pour le parc social n’ont cessé de croître (+48% depuis 2018), il est urgent d’agir pour développer le logement social. 



Yves AUREGAN, Anthony GUIDAULT, Elsa RICHARD, Arash SAEIDI, Claire SCHWEITZER


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