Question diverse d'Elsa RICHARD sur la transparence et l'accès aux documents des satellites angevins, Conseil municipal du 24 avril 2023
La Ville dispose d’un grand nombre de satellites aussi appelés "la galaxie d’Angers Loire Métropole". Nous savons toutes et tous que ces satellites sont des outils indispensables pour l’aménagement de notre territoire, pour le portage foncier, la prise de risques, la multiplication des capacités d’investissement… Nous savons toutes et tous que ce sont également les lieux d’opacité par excellence si leur gouvernance n’est pas équilibrée, et si la transparence sur les projets et les modes de décision ne sont pas faites.
Depuis novembre dernier, nous vous avons demandé, d’abord en commission, puis par courrier officiel, de pouvoir accéder aux informations concernant la future exploitation des halles gourmandes, portées par Alter Cités. Nous demandions notamment la liste des commerçants ayant candidaté ainsi que ceux retenus et ceux non sélectionnés et le contrat de location entre AlterCité et Biltoki. Par courrier du 11 avril, vous avez refusé de nous fournir ces informations.
Nous nous retrouvons donc là devant un projet porté par l’opérateur d’aménagement de la Ville d’Angers. Ce ne sont pas moins de 5,5 millions d’euros d’investissement d’Alter Cités pour un projet sur lequel vous revendiquez une maitrise publique.
En septembre 2021, Christophe Béchu indiquait que ce projet des Halles constituait « un projet privé dont la Ville assure la maitrise, via Alter Cités ». « Et affirmait que cela correspondait à un intérêt général de réinstaller des halles pour les Angevin.e.s, justifiant ainsi l’intervention publique via un emplacement à bas coût ».
En somme, vous nous avez fait délibérer plus d’une demi-douzaine de fois en Conseil Municipal sur ce projet. Or, l’article L2121-13 du CGCT dispose que : “Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.”.
En jouant l’opacité sur ce projet, vous nourrissez la défiance de nos concitoyen.ne.s dans nos institutions. Vous avez un devoir de transparence sur ce projet et sur l’ensemble des projets portés par les satellites de la Ville !
Aussi par cette question nous vous demandons les raisons pour lesquelles vous niez le droit d’information des éluEs municipaux sur les projets de nos satellites.
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