La lutte contre les violences sexuelles doit être une condition du versement des subventions.
Après avoir financé la totalité́ de la tribune Colombier (5 millions d’euros), la ville d’Angers s’apprête à voter une subvention d’un million d’euros et à valider la subvention du même montant versée au SCO par la Région.
Conscients du symbole et de la locomotive que représentent les clubs professionnels pour la ville et ses nombreux.ses pratiquant.e.s et amoureux.ses de sport, nous avons à cœur d’accompagner le club, comme bien d’autres entreprises de notre territoire, dans ses succès, son développement, sa volonté́ de formation des jeunes joueurs ou dans la difficulté́.
Mais ce soutien ne peut être aveugle et nous souhaitons que le versement de subventions soit accompagné de conditions.
Si la crise et la gestion calamiteuse par la ligue de football professionnel des droits de diffusion ont pu rendre les perspectives un peu moins brillantes à très court terme, le SCO avait pu verser plus de 8 millions d’euros de dividendes à ses actionnaires lors des deux saisons précédentes et il est indéniable que la rénovation du stade ne fera qu’augmenter la valorisation du club.
Nous proposons donc l’adoption d’une clause permettant le remboursement de la subvention en cas de versement de dividendes aux actionnaires ou de réalisation d’une plus-value lors d’une éventuelle cession du club parce que l’argent du contribuable n’a pas vocation à venir alimenter les dividendes versés aux actionnaires du club ni faire gonfler la plus-value réalisée lors d’une éventuelle cession.
D’autre part, les subventions sont un levier important de l’action publique, a fortiori lorsqu’elles concernent des entreprises emblématiques ou des clubs sportifs, vitrines du territoire.
Le Guide d’usage de la subvention auquel la ville d’Angers se réfère le rappelle : « La subvention n’est pas seulement une modalité d’attribution de financement : elle est une composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires. Tout en respectant le principe de libre administration, elle place les associations dans une dynamique partenariale, en fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques ». Ainsi, la ville soumet l’ensemble des aides qu’elle accorde aux associations à la signature de la charte de la laïcité.
Le Gouvernement annonce aujourd’hui que les subventions au spectacle vivant seront conditionnées au respect « d’engagements » formels contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels, dans le cadre d’un nouveau plan de lutte gouvernemental pour « donner les outils pour mettre fin à l'omerta, parce qu'il faut bien l'appeler comme cela, qui a protégé un certain nombre de prédateurs » selon la Ministre de la culture.
En cette journée internationale d’élimination de la violence à l’égard des femmes, dans laquelle s’inscrit la ville d’Angers, nous voulons un acte fort pour donner corps à ces discours vertueux : Nous demandons la signature d’un engagement de lutte contre les violences sexistes et sexuelles afin d’imposer des obligations renforcées de mise en place d’actions concrètes à destination des associations et des entreprises qui perçoivent des subventions.
Les engagements seraient calqués sur ceux qui seront imposés au monde du spectacle vivant, au-delà̀ du code du travail : un dispositif de signalement efficace et de traitement de tous les témoignages, la formation des cadres au recueil de la parole, la sensibilisation des équipes, l’organisation de la prévention des risques et le suivi des actions.
Alors que la libération de la parole des victimes de violences fait bouger les choses dans le monde du spectacle vivant et dans bien d’autres domaines, la Ville d’Angers enverrait un très mauvais signal en versant une subvention sans aucune exigence à une entreprise dont le dirigeant est mis en examen pour des faits d’agressions sexuelles et fait l’objet de plusieurs plaintes.
Communiqué des élu-es AES publié en Novembre 2021.
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