Intervention d'Yves Aurégan en réaction à trois délibérations sur des subventions publiques attribuées pour des opérations de ravalement de façade, Conseil municipal du 31 janvier 2022
Je ne trouve pas cela très correct de ne pas avoir découpé, parce que j'avais 2 interventions différentes sur la première des délibérations. On approuve le fait que les SCPI soient exclues des aides au ravalement de façades. Nous trouvons assez choquant de verser de l'argent public aux rentiers de l'immobilier.
Toutefois, nous avons été surpris que ce nouveau règlement ne passe pas en commission et que nous n'ayons pas pu en discuter les principes.
Le principe de départ de cette aide était d'être associé à une obligation de ravalement de façade et qu'une aide automatique soit apportée en fonction des revenus aux propriétaires obligés de rénover leur façade ne nous pose aucun problème.
Cette aide a ensuite été étendue aux immeubles hors périmètre présentant un intérêt historique ou architectural. De nouveau, l'intention est louable de vouloir rendre la ville plus belle et de vouloir que les bâtiments remarquables soient bien entretenus.
Toutefois, il y a 15 jours, au conseil d'agglomération, M. Béchu, vous déclariez, à propos de la rénovation thermique des logements : « On parle de justice sociale, je pense qu'il y a un moment à partir duquel la collectivité n'a pas à apporter de l'argent public à des gens qui sont propriétaires d'un bien. » J'imagine que quand vous disiez « un moment », cela voulait dire un certain niveau de revenu.
Pour éviter les effets d'aubaines, nous proposons de remodifier encore ce règlement et que toute demande d'argent public pour une rénovation hors périmètre soit accompagnée de demandes, d'arguments, de justifications et, donc, étudiée sur les besoins financiers et étudiée au cas par cas. On imagine que ces demandes doivent rester relativement exceptionnelles, car, en moyenne, les détenteurs de biens présentant un intérêt historique et architectural ne sont pas les plus pauvres des Angevins.
Nous proposons que le conseil municipal se prononce sur la recevabilité de ces demandes de subventions hors périmètre à l'avance pour que les propriétaires puissent savoir s'ils pourront bénéficier ou non de cette subvention. Il reste à traduire ces principes, si vous les acceptez, en clauses juridiques, et j'espère que cela pourra se faire rapidement.
Sur le cas particulier de la délibération n°2, nous sommes très heureux de voir que ce bâtiment remarquable a été bien rénové. Nous sommes très sensibles à la préservation du patrimoine de notre ville et il en fait effectivement partie.
Cela dit, la seule chose sur laquelle nous devons nous prononcer est le versement ou non d'une subvention pour cette rénovation de façade. Nous allons voter, j'imagine, dans quelques instants l'exclusion des SCPI du bénéfice de cette subvention et nous venons de reconnaître que l'aide à cette société SPI Urban Pierre, numéro 3 n'est pas pertinente.
C'est d'autant plus vrai que cette société est une SCPI de déficit foncier. Cela veut dire que les travaux qui ont été réalisés sont déductibles des revenus fonciers des investisseurs. Les travaux dont nous parlons ont déjà bénéficié d'une réduction d'impôt.
Cet outil de défiscalisation est en général utilisé par les contribuables situés dans les tranches marginales d'imposition les plus élevées. Tout le monde reconnaît le mal fondé de cette subvention. Pourtant, on nous demande quand même de la voter, au nom d'un engagement que nous aurions pris en 2018. 4 ans plus tard, les choses ont changé, le conseil municipal a changé, et rien ne nous oblige à revoter cette délibération.
Je pense que c'est l'honneur des politiques que de reconnaître de temps en temps qu'on s'est trompé, qu'on n'avait pas complètement bien évalué les tenants et les aboutissants de ce genre de décision. De plus, l'abandon de cette subvention ne ferait qu'une très légère perte, soit 22 euros, pour les 18 000 associés de cette SPI au capital de 60 millions d’euros.
Nous sommes tous ici responsables de l'argent public, dont les Angevins et les Angevines nous ont confié la gestion.
Qui peut dire honnêtement que cette subvention va être utile aux Angevins ? Est-ce que ces 40 000 euros ne pourraient pas être mieux utilisés ailleurs ? Est-ce qu'on ne pourrait pas donner de l'argent aux ménages les plus modestes pour rénover leur maison ?
Pour finir, je dirais que le règlement actuel nous oblige à examiner cette délibération. En revanche, rien ne nous oblige à la voter. On peut voter contre. Le vote du conseil municipal est libre et celui-ci municipal, à mon sens, s’honorerait en votant contre cette subvention. J'insiste bien sur le fait que nous devons répondre devant les Angevins et les Angevines de l'utilisation d'argent public qui est, de l'avis de tous, mal utilisée dans cette délibération.
C'est pourquoi nous voterons contre et que nous appelons tous les conseillers à faire de même
留言