Un surfinancement des écoles privées à Angers ?

Intervention d'Yves Aurégan lors du conseil municipal du 24 février 2025

Pour éviter de "rouvrir la guerre scolaire", le financement public des écoles privées sous contrat est strictement encadré par la loi, notamment par l’article L.442-5 du Code de l’éducation, précisé dans une circulaire du ministère de l’Éducation nationale de 2012.

Ainsi, les communes ne sont tenues de financer les dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires privées sous contrat que pour les élèves domiciliés sur leur territoire.

Or, cette délibération propose une attribution de subventions aux écoles privées de la ville en prenant en compte des élèves vivant hors Angers. Ce choix pose un sérieux problème de légalité : Angers Loire Métropole n’a pas la compétence du fonctionnement des écoles publiques, qui reste municipale, la Ville d’Angers ne doit donc pas financer la scolarité d’élèves extérieurs à la commune.

Le mode de calcul de cette subvention ne respecte pas la loi, car en intégrant les élèves d’ALM, cela revient à multiplier le coût d’un élève par un nombre supérieur à ce qu’il devrait être. Cela aboutit donc à attribuer aux élèves d’Angers du privé un financement supérieur au coût d’un élève du public – ce qui est expressément interdit.

En plus, le nombre exact d’élèves concernés hors Angers nous est inconnu, malgré nos demandes. Encore un manque de transparence.

Le montant abusif de cette subvention pourrait donc être contesté. Car, contrairement à ce qu’on peut lire ici ou là, respecter la loi n’est pas une option.

Le soutien fort et assumé de la Ville à l’enseignement privé ne se limite pas à cette subvention. On observe également un financement des cantines scolaires privées qui n’est pas obligatoire, sans critères sociaux et sans justificatifs budgétaires. De nouveau un problème de transparence 

Cette politique est d’autant plus contestable que, depuis 2020, les effectifs des écoles publiques à Angers sont en baisse constante, alors que ceux des écoles privées ne cessent d’augmenter.

En même temps et en moyenne, la différence de niveau social entre les élèves du privé et du public augmente (mesuré par l’indice de position sociale), ce qui accentue la ségrégation scolaire et nuit à la cohésion sociale de notre ville.

En révisant à la baisse les subventions aux écoles privées, dans le respect du cadre légal, la Ville pourrait réallouer ces montants économisés à des priorités plus urgentes, comme le maintien des TAP après 2026 ou, plus simplement, à une gestion plus rigoureuse des finances publiques.