Zone à faibles émissions (ZFE) à Angers, ni démocratique, ni sociale, ni écologique

Contribution du groupe à la concertation publique

NB : vous pouvez contribuer à la concertation mise en place par Angers Loire Métropole avant le 18 décembre sur zfe@angersloiremetropole.fr

Monsieur le président d’Angers Loire Métropole,

L’objectif des zones à faible émission, c’est l’amélioration de la qualité de l’air que nous respirons.

Comme vous le rappelez dans l’étude réglementaire, au niveau national, Santé Publique France évalue à 40 000 le nombre de décès prématurés par an liés aux particules fines PM2,5 et 7000 décès annuels attribuables au dioxyde d’azote (NO2).

Un part de ces décès existe donc bel et bien sur notre territoire.

Or le dossier le montre bien, on retrouve ces particules tueuses sur les axes routiers les plus fréquentés, les autoroutes, les échangeurs, les voies sur berge.

Malheureusement, concernant ces trafics, votre ZFE ne résout rien.

Ici à Angers, ville d’un ancien ministre de l’écologie, la montagne accouche donc d’une souris en matière d’amélioration de la qualité de l’air. 

Deux solutions s’offraient à nous : 

• Soit proposer une ZFE encore moins contraignante, comme à Nantes (où elle ne s’applique que de 7h à 9h et de 16h à 19h et ne s’applique pas le week-end et les jours fériés) en l’assortissant d’un plan sérieux de réduction générale de la place de la voiture en ville et de développement des alternatives à l’automobile.

• Soit proposer une ZFE  ayant un réel impact, donc beaucoup plus ambitieuse, à l’image, par exemple, de celles de Rennes et de Grenoble qui sont exigeantes et évolutives dans le temps.

Et, pour être acceptable socialement, elle aurait dû comporter un certain nombre de mesures d’aides, comme, par exemple, à Grenoble, une aide financière pour changer de mobilité (1000€/an/foyer sur 3 ans) ou une aide à l’achat d’un véhicule à faible émission de 2500 à 3500€ sous conditions.

Voici donc quelques propositions :

1/ Sur la méthode :

Travailler à l’amélioration de cette proposition “martyre” de ZFE avec l’ensemble des parties prenantes (habitants, professionnels, chambres consulaires…) au travers d’une concertation préalable digne de ce nom, qui respecte les temps légaux impartis, comme l’ont fait les autres villes, contrairement à ce que vous faites aujourd’hui.

2/ Sur le périmètre :

• ajouter l’accès au CHU dans les zones d’exclusion du périmètre

• étendre à terme le périmètre à l’agglomération (après concertation)

3/ Sur les dérogations :

• ajouter tous les RDV de santé dans les dérogations

• proposer un “pass” annuel avec un certain nombre de jours de dérogation

• proposer une dérogation “petit rouleur” pour les véhicules roulant moins de 5000km/an

4/ Sur les mesures sociales d’accompagnement : 

• créer un groupe de travail sur les mesures sociales à mettre en place pour remplacer les véhicules et diminuer leur nombre en circulation (abonnements tarifs solidaires autopartage, développement du covoiturage (voies partagées) voire du leasing social, une gratuité de l’abonnement irigo pour les 4498 propriétaires de véhicules légers “non classés” ?

• augmenter le nombre de places et de parking relais (1200 places pour 4500 voitures concernées = 27%)

Pour conclure, il ne s’agit que de quelques propositions et bien d’autres seraient envisageables, si vous preniez le temps, Monsieur le président d’Angers Loire Métropole, d’une véritable concertation avec tous les acteurs concernés par ce sujet majeur de santé publique qu’est la qualité de l’air.

Intervention d'Yves Aurégan au conseil municipal du 25/11/2024

La pollution de l’air est un sujet majeur de santé publique sur lequel nous sommes intervenus plusieurs fois.

Malgré le fait que la ville d’Angers soit bien ventilée et que les polluants sont assez facilement dispersés par le vent, la qualité de l’air à Angers est le plus souvent considérée comme « moyenne ». (86% qualité moyenne, Sur 330 14 bonnes, 26 dégradées, 4 mauvaises journées en 2024 et le reste moyenne). Il y a eu un changement de classification en 2021 : les critères prennent en compte les particules les plus fines (PM2.5). Ces particules, qu’on ne savait pas mesurer avant 2021, sont tellement fines qu’elles pénètrent profondément dans l’arbre respiratoire et sont particulièrement dangereuses pour la santé. Les effets sur la santé sont de mieux en mieux décrits par l’OMS qui baisse régulièrement les seuils.

La Zone à faibles émissions - mobilité est une des solutions à ce problème (communément adoptées dans d’autres pays Européens).

J’ai été choqué, comme le ministre de l’écologie de l’époque, par certaines attaques politiciennes venues de la droite et de l’extrême-droite, contre ce dispositif qui était décrit comme des « zones de forte exclusion », sans considérer les effets sur la santé qui sont de mieux en mieux décrits par l’OMS.

Ce dispositif est toutefois loin d’être parfait car il ne contient pas de mesures sociales obligatoires pour compenser ses éventuels effets négatifs. La plupart des villes concernées par la ZFE ont compensé cette absence de mesures sociales par une concertation large qui a abouti à des solutions innovantes et intéressantes.

A Angers, tel n’a pas été le cas. La première fois que la municipalité a parlé de la ZFE c’était pour dire qu’on n’allait pas « donner les verges pour se faire fouetter ».

C’était une vision un peu spéciale de la santé des Angevins.

Il y a eu un rétropédalage au conseil d’ALM suivant pour dire qu’ALM allait s’en occuper, que c’était un problème difficile auquel on allait travailler tous ensemble. C’était en octobre 2022. Et depuis rien. Pas de nouvelles avant cette délibération qui arrive 1 mois avant la mise en application de la ZFE au 1 janvier 2025.

Comme le disait Silvia Camara-Tombini sur certains dossiers, vous savez informer la minorité. Sur la ZFE, vous n’avez rien fait. Pourtant sur ce sujet de la qualité de l’air, vous m’aviez dit en 2022 que « ce sujet devait tous nous réunir ».

Ce sujet est effectivement, à mon sens, suffisamment important pour bénéficier d’une forte concertation non seulement avec la minorité mais surtout avec tous les Angevins et Angevines.

Il était à mon sens important d’informer les habitants d’ALM des effets de la pollution de l’air et des différentes solutions pour la réduire, d’avoir sur ce sujet un discours politique unanime. Cette concertation publique n’a pas eu lieu pas plus que l’information. Il en a peut-être été discuté dans les milieux autorisés mais pas dans la population générale.

Il est encore temps de retravailler à l’amélioration de cette proposition “martyre” de ZFE avec les habitants puisque de toute façon c’est obligatoire et que ce n’a pas été fait.

Il semble que vous ayez la ZFE honteuse. La position de cette délibération (en 39ème position de l’OdJ et non en exergue) confirme cette idée.

Le but de la ZFE est « d’améliorer la qualité de l’air et ainsi protéger la santé des habitants » (comme c’est dit dans le texte de la délibération).

Peut-être, avez-vous la ZFE honteuse, parce que cette ZFE ne va pas améliorer la qualité de l’air à Angers. Il est dit dans le document en annexe que l’effet de la ZFE sur la qualité de l’air est insignifiant (inférieur à 0.5% donc pratiquement non mesurable). Cet arrêté va créer de nouvelles contraintes pour les Angevins sans aucun résultat concret. Bel exemple de simplification administrative.

Peut-être avez-vous la ZFE honteuse car vous n’avez pas caractérisé l’effet social de cette mesure (Bruno Goua reviendra sur ce point) et que vous ne l’avez pas associé à des mesures sociales pour aider à la mobilité des personnes qui ont de vieux véhicules : développement de l’autopartage et du covoiturage (voies partagées) voire du leasing social, gratuité abonnement irigo pour les personnes concernées…

Peut-être avez vous la ZFE honteuse car elle met en évidence que votre politique n’a pas été assez volontaire au cours des 10 dernières années pour réduire la place de la voiture en ville.

Nous donnons donc un avis réservé sur cette ZFE pour son triple manque d'ambition : démocratique (pas de concertation des habitants), social (pas d'accompagnement) et écologique (aucun effet sur la qualité de l'air).