Intervention d'Yves Aurégan sur le financement indirect par la Ville d'écoles privées hors contrat, Conseil municipal du 28 février 2022
Par cette délibération, nous finançons le fonctionnement des écoles privées sous contrat, sous les mêmes conditions que les écoles publiques qui assurent conjointement le service public d'éducation.
Des décisions récentes montrent que la Ville d'Angers semble aussi soutenir des écoles hors contrat, certes pas directement, mais par l'intermédiaire de structures ou la Ville et l’agglomération ont un poids important.
Il y a eu la Soclova. Il y a aussi la Fondation Angers mécénat qui a donné une subvention de 4 500 euros en 2019, de 5 000 euros en 2020 et de 5 000 euros en 2021 à l'école Le Gouvernail. Cela commence à ressembler à une subvention de fonctionnement récurrente.
Bien sûr, ces structures ne dépendent pas directement de la Ville, mais nous y avons des représentants et le poids de la ville, je suppose, est loin d’y être négligeable. Je sais, d'expérience, que si la Ville s'oppose à une décision, elle sait le faire sentir avec suffisamment de force et de persuasion pour que cette décision ne se prenne pas.
J'ai donc 2 questions :
La Ville d'Angers fait-elle confiance et soutient-elle de façon exclusive le service public d'enseignement pour assurer l'éducation des jeunes Angevin.e.s, même et surtout s'ils sont en difficulté, ou soutient-elle aussi des écoles hors contrat pour assurer cette mission ?
Puisque certains membres de cette assemblée semblent liés à des écoles hors contrat, comme l'a révélé le journal La Topette, quelle est la politique de la Ville pour lutter contre le risque de conflit d'intérêts ?
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